C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 10 Disposition versions

2012-09-01

10. Le psychologue qui ne peut recevoir le comité, un de ses membres, un inspecteur ou un enquêteur à la date prévue doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

Décision 2004-11-24, a. 10.